Quels sont les intérêts d’une garantie chômage du dirigeant? Retour

Un homme qui se prend la tête

 LES INTÉRÊTS D’UNE GARANTIE CHÔMAGE DU DIRIGEANT

Dans un contexte économique assez difficile et avec un monde du travail en perpétuel changement, rare sont les salariés qui ne connaîtront jamais une période de chômage. L’actualité nous rappel tous les mois les chiffres du chômage, ce qui a au moins le mérite de nous sensibiliser sur le sujet.

Mais quid des dirigeants d’entreprise? (gérant de SARL, administrateur de SA, associés etc…) Peu d’information sur le sujet et au final les gérants d’entreprise ne savent pas comment se couvrir en cas de faillite.

Ce que dit le Code du Travail

Avant de poursuivre, petit rappel de l’article L.351-4 du Code du Travail :

  • Sont exclus de l’assurance chômage, les dirigeants d’entreprise titulaires d’un mandat social.
  • L’assurance chômage de Pôle Emploi est uniquement réservée aux salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail.
  • Même si vous cotisez à l’assurance chômage, Pôle Emploi peut vous refuser vos  droits chômages! Par exemple, si un dirigeant d’entreprise occupe à la fois les fonctions de directeur commerciale et directeur général. Sans jurisprudence, vous n’êtes pas sur de pouvoir avoir le chômage.

Pour faire simple, même si vous êtes dirigeant salarié et que vous cotisez à Pôle Emploi, si votre contrat de travail n’est pas caractérisé par :

  • Une fonction salarié différente de celle du mandataire.
  • Une rémunération spécifique au titre du contrat de travail.
  • Un lien de subordination juridique (et que vous pouvez prouvez) vis à vis de la société.

Vous n’aurez pas le droit à des indemnités chômage. Voila pourquoi les assureurs proposants des contrats garanties chômage du dirigeant.

Les intérêts d’un contrat chômage du dirigeant

Je repose donc la question pour les dirigeants d’entreprise, que se passe t-il si demain vous êtes en arrêt longue maladie? Si la disparition d’un gros fournisseurs met en péril le bon fonctionnement votre l’entreprise? Si une nouvelle réglementation vient fortement diminuer l’activité de votre boite? Si votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire?

Vous l’aurez compris, un dirigeant d’entreprise n’est pas à l’abri de voir son rêve d’entreprise prospère s’écrouler. Mais il faut bien rebondir et envisager la suite! C’est là tout l’intérêt d’un contrat garantie chômage du dirigeant.

La plupart des contrats du marché sont d’ailleurs assez simple à souscrire. Vous déterminez tout d’abord vous même l’assiette de garantie qui correspond à votre dernier revenu annuel déclaré. Vous décidez également de la durée et du montant de l’indemnisation. En moyenne 80% de votre dernier revenu pendant 9 mois. De quoi rebondir à la suite d’un échec!

Autre point positif, les cotisations ont le caractère d’avantage en nature,  ce qui permet à l’entreprise de déduire des charges les cotisations du contrat.

En résumé :

  • En 2015, 63 000 patrons ont fait faillite, soit une augmentation de 0,8% par rapport à 2014.
  • Depuis la crise de 2008 environ 65 000 entreprises par an ont mis la clés sous la porte.
  • Un chef d’entreprise n’est pas couvert par Pôle Emploi.
  • Les chefs d’entreprise doivent se protéger afin de pouvoir rebondir en cas de coup dur.

 

DEVIS CHÔMAGE DU DIGIREANT

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