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Prévoyance : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES professions agricoles

Aujourd’hui nous allons voir de façon rapide, à quoi correspond le régime obligatoire des professions agricoles. Vous pouvez commencer par faire un tour sur, notre lexique prévoyance ce qui vous permettra de comprendre plus facilement en quoi consiste une prévoyance TNS (travailleur non salarié) pour les professions agricoles.

C’est ensuite qu’interviendra votre contrat de prévoyance TNS en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Le régime obligatoire des architectes est la MSA , qui est la sécurité sociale agricole. Elle va par exemple concerner les exploitants agricoles.

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, combien va toucher un exploitant agricole?

Arrêt de travail :

Pour les professions agricoles rattachées à la MSA, les fameuses IJ, pour indemnités journalières sont versées à partir du 8e jour en cas de maladie (grippe) ou en cas d’accident (chute) et 4 jours en cas d’hospitalisation.

Un exploitant agricole va ainsi toucher 20,91€ par jour du 8e jour au 28e jour et 27,88€ à partir du 29e jour d’arrêt de travail.

La durée du versement de l’indemnisation est de 360 jours maximum.

Invalidité :

L’indemnisation pour un exploitant agricole commence le lendemain de la reconnaissance de l’invalidité par la commission d’inaptitude.

Un TNS agricole recevra une indemnisé d’invalidité de façon trimestrielle jusqu’à son départ en retraite.

Les montants d’indemnisation pour l’invalidité :

  • Exploitant agricole en invalidité partielle : 3 359,50€ par an
  • Exploitant agricole en invalidité totale : 4 330,39€ par an

A noter que cette pension d’invalidité sera majoré de 40% lorsque l’exploitant agricole sera en état de dépendance.  Un vrai plus pour ce type de profession qui est habitué à un travail assez physique!

Décès :

Le régime obligatoire des différentes professions agricoles (MSA), ne versent aucun capital en cas de décès. Ce qui est très compliqué à gérer derrière pour la famille de l’exploitant agricole.

Par contre, un agriculteur à son compte percevra de la MSA une rente éducation : 25% du gain forfaitaire annuel (revenu net de l’exploitant agricole) pour les deux premiers enfants et 20% pour le 3e enfant et les suivants.

Enfin, la sécurité sociale agricole versera au conjoint 40% du gain forfaitaire annuel.

En résumé :

  • Si vous êtes exploitant agricole, il est très important de prendre un contrat de prévoyance en complément de la MSA.
  • Le régime obligatoire des professions agricole, la MSA ne verse aucun capital en cas de décès.
  • Un TNS agricole recevra un maximum de 4 330,39€ par an en cas d’invalidité totale.
  • En cas d’arrêt de travail, votre régime obligatoire la MSA vous couvrira durant 360 jours maximum.

Dernière mise à jour le 10/08/2016 par Aurélien Dupuis

INFORMATIONS ET DEVIS PRÉVOYANCE 

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