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PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES MEDECINS (CARMF)

Pour que les médecins libéraux puissent comparer plus facilement les différents contrats de prévoyance TNS du marché (et notamment les contrats de prévoyance Médicaux), nous allons étudier leur régime obligatoire de prévoyance : CARMF. Nous vous invitons tout d’abord à faire un rapide tour sur notre lexique prévoyance afin de ne pas être totalement perdu dans le vocabulaire un peu spécial des assureurs en ce qui concerne la prévoyance des médecins.

Le régime obligatoire des médecins :

La CARMF  est la caisse autonome de retraite des médecins de France.

Si vous êtes médecins TNS, il est extrêmement important que vous sachiez exactement quelles sont les différentes indemnités dont vous aller bénéficier de la part de la CARMF lors d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou lors d’un décès. Des montants qui viendront s’ajouter aux sommes versées par votre contrat de prévoyance.

Ces garanties vont concerner l’ensemble des médecins qui exercent en tant que salarié ou non salarié. Des professions médicales qui ne sont pas forcément des professions à risque, mais une maladie ou un accident (de travail ou dans la vie de tous les jours) peut rapidement arriver. Dans ce cas, il faut mieux avoir un bon contrat de prévoyance afin de couvrir sa famille et d’être correctement indemnisé.

Arrêt de travail :

Pour un médecin en arrêt de travail, le régime obligatoire va commencer à indemniser après 90 jours (soit au 91e jours). Ce délai de carence de 90 jours nécessite donc un contrat de prévoyance afin de combler les 3 mois sans revenus.

La CARMF versera l’indemnité durant 36 mois maximum. Il faudra alors également un contrat de prévoyance qui prenne en compte cette durée d’indemnisation.

En ce qui concerne le montant d’indemnisation. Il va dépendre da la « classe » du médecin :

  • Classe A (revenu professionnel inférieur à 1 PASS*) : 63,73€ par jour.
  • Classe B (revenu professionnel entre à 1 PASS et 3 PASS*) : 95,60€ par jour.
  • Classe C (revenu professionnel supérieur ou égal à 3 PASS) : 127,46€ par jour.

* (soit 39 228€/an en 2017)

Le reste étant indemnisé par un contrat de prévoyance privé.

Invalidité :

Le régime obligatoire d’un médecin va débuter le versement de la pension d’invalidité dès le lendemain du dernier jour de versement des indemnisés journalières. (soit 3 ans d’arrêt de travail) et ceci jusqu’à l’âge légal de départ en retraite.

Tout comme pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du médecin, la différence entre son salaire net déclaré et ce que verse le régime obligatoire d’un médecin sera compensé par la mise en place d’un bon contrat de prévoyance TNS.

Le montant de la pension versé par la CARMF à un médecin va dépendre du nombre d’année de cotisation au régime d’invalidité/décès et également du nombre d’année comprise entre la date de l’invalidité du médecin et la date à laquelle il atteindre l’âge de départ à la retraite. Un calcul très complexe donc!

Le montant en cas d’invalidité d’un médecin va ainsi varier de 14 044,82€ à 23 408€ par an. Des montants assez faibles qu’il faudra absolument compenser avec la souscription d’un contrat de prévoyance TNS médical.

Il existe également des majoration de ces montants :

  • 35% de majoration pour un médecin ayant un conjoint.
  • 10% de majoration pour le médecin ayant eu au moins 3 enfants.
  • Et enfin chaque enfant de médecin va percevoir une rente forfaitaire d’un montant de 6 520€ par an.

Décès :

Lors du décès d’un médecin, le régime obligatoire versera en une fois 40 000€.

A ceci s’ajoute une rente éducation de 7 345,80€ par an et par enfant à charge jusqu’à l’âge de 18 ans (et même 25 ans si l’enfant de médecin poursuit des études). Une rente qui montera à 9 147,60€ en cas de décès également de la mère.

Pour la rente de conjoint, le montant sera entre 6 237€ et 12 474€ par an en fonction de l’âge du médecin. Il y aura également une majoration de 10% pour les médecins ayant élevé au moins 3 enfants.

Pour résumé le régime de prévoyance des médecins:

  • Si vous êtes médecins, il est très important de souscrire un contrat de prévoyance en complément de votre régime obligatoire CARMF.
  • En cas d’arrêt de travail d’un médecin, le régime obligatoire CARMF possède un délai de carence de 90 jours.
  • Le montant de la pension d’invalidité d’un médecin versé par la  CARMF varie de 14 044,80€ à 23 408€ par an..
  • Le montant du capital décès versé par la  CARMF est de 40 000€.
  • Le montant de la rente éducation versé par la CARMF est de 7345,80€ à 9 147;60€.
  • Le montant de la rente de conjoint versé par la CARMF est de 6237€ à 12 474€.

Dernière mise à jour le 30/03/2017 par Aurélien Dupuis

INFORMATIONS ET DEVIS PRÉVOYANCE 

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