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PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI)

Avant  que le RSI  ne disparaisse en 2018, nous allons faire ensemble un point sur le régime de prévoyance obligatoire pour tous les artisans. Cela permettra aux différents artisans de pouvoir faire un point plus rapide sur leur contrat de prévoyance complémentaire.

Comme vous pourrez le constater, le RSI comble une partir du manque à gagner lorsqu’un artisan est en arrêt de travail ou en invalidité, mais il y a tout de même une partie à compléter avec un contrat de prévoyance privé.

Vous pouvez d’ailleurs commencer par faire un tour sur notre lexique prévoyance afin de ne pas être totalement perdu dans le vocabulaire un peu spécial des assureurs en ce qui concerne la prévoyance des travailleurs non salariés.

Le régime obligatoire des artisans :

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est réservé aux exploitants d’une entreprise artisanale qui exercent une activité de production ou de transformation, de réparation ou encore de prestation de service.

Arrêt de travail :

Pour un artisan en arrêt de travail, le RSI  va commencer à indemniser après 3 jours (soit au 4e jours) en cas d’hospitalisation. Ce délai de carence est porté à 7 jours (donc versement au 8e jour) en cas de maladie ou accident de l’artisan.

La RSI versera l’indemnité durant 360 jours sur une période de 3 ans (on passe ensuite à une invalidité). A noter qu’en cas d’affection de longue durée (ALD) l’artisan va bénéficier de 3 années de versement au maximum.

En ce qui concerne le montant d’indemnisation, elle sera égal à 50% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite de 18 516 euros (soit 1 PASS) Le reste étant indemnisé par un contrat de prévoyance privé.

Invalidité :

La pension d’invalidité versée par le RSI commence le dernier jour du versement des IJ (délai de carence de 90 jours) et ceci jusqu’à l’âge légal de la retraite.

Le montant de la pension versé par la RSI à un artisan sera de 50% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite de 18 156 euros les 3 premières années puis 30% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite de 11 109,60 euros les années suivante.

A noté que le RSI peut verser une rente majorée de 13 224,89 euros si l’artisan à besoin d’une tierce personne.

Décès :

Lors du décès d’un artisan, son régime obligatoire, le RSI versera 20% du PASS, soit 7845,60 euros en 2017. Pour un retraité le montant sera de 3138,24 euros. On ajoute à ceci une majoration de 5% du PASS pour un enfant à charge soit un complément de 1961,40 euros.

Par contre aucune rente éducation ni rente de conjoint. Si vous êtes artisan il faudra donc ajouter ces garanties dans un contrat de prévoyance privé.

Pour résumé le régime de prévoyance des artisans:

  • Le mont des indemnités journalières est égal à 50% du revenu pendant 360 jours et sur une période maximum de 3 ans.
  • Les montants des IJ sont de 20,29 euros par jour minimum à 50,73 euros par jour maximum.
  • Le montant du capital décès est de 20% du PASS.
  • Le RSI ne verse aucune rente éducation ni rente de conjoint.

Dernière mise à jour le 13/07/2017 par Aurélien Dupuis

INFORMATIONS ET DEVIS PRÉVOYANCE 

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