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La fiscalité des contrats d’assurance dépendance

Il existe de très nombreux contrats d’assurance dépendance et il faut mieux être bien conseillé pour s’y retrouver! Nous avons déjà pu voir ensemble comment choisir son contrat d’assurance dépendance, mais voici une question auquel nous n’avons pas encore répondu :

Comment fonctionne la fiscalité d’un contrat d’assurance dépendance?

Contrat classique

Lors qu’un senior souscrit un contrat d’assurance dépendance, les primes et les cotisations versées à l’assureur (de façon mensuel selon les contrats) ne sont malheureusement pas déductibles du revenu imposable.

Par contre les rentes, le capitale ou toutes indemnités perçues lorsque l’assuré est en état de dépendance (que se soit en dépendance légère, partielle ou totale : voir notre  lexique assurance dépendance) sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Un capital dépendance ou une rente ne sera donc pas considéré comme un revenu supplémentaire à déclarer aux impôts.

On notera également que les montants touchés par l’assuré et versé par un assureur privé ne sont pas pris en compte par l’APA.  Ainsi vous pouvez sans aucun soucis cumuler une rente dépendance versée par un assureur et l’aide de l’état pour la dépendance.

Contrat souscrit par un travailleur non salarié

Si vous êtes un TNS (travailleur non salarié) vous pouvez déduire les cotisations dans le cadre de la loi Madelin si vous souscrivez un contrat d’assurance dépendance. Ce qui est également le cas des contrats de prévoyance TNS,

Pour faire simple, vous pouvez ainsi déduire les cotisations d’assurance perte d’autonomie de votre revenu imposable. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Madelin, je vous invite à lire notre article : En quoi consiste la loi Madelin.

Vers un futur coup de pouce de l’état?

Pour développer l’assurance dépendance et inciter les familles à souscrire un contrat dépendance, différentes gouvernements ont déjà discuté d’une aide fiscale pour les contrats dépendance. Une aide plutôt simple : que les cotisation d’assurance dépendance soit (enfin) déductibles du revenu imposable.

En effet, l’état ne pouvant pas accorder une aide supplémentaire via l’APA, et face aux nombres croissantes de demande des familles dépendantes, un coup de pouce fiscale pourrait permettre à bons nombres de personne de souscrire un contrat dépendance et d’être sûr de pouvoir avoir une vraie aide financière en fin de vie.

Malheureusement aucune annonce concrète à ce sujet ne verra le jour avant quelques années. Notre meilleur conseil reste donc d’auto-financer une partie de son contrat dépendance. L’objectif étant de faire diminuer sensiblement le coût annuel de votre contrat d’assurance dépendance.

Dernière mise à jour de l’article le 06/10/2016 par Aurélien Dupuis

INFORMATIONS ET DEVIS ASSURANCE DEPENDANCE 

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