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10 POINTS POUR VÉRIFIER VOTRE CONTRAT DE PRÉVOYANCE

 

Un travailleur non salarié (TNS) en cas d‘arrêt de travail, d’invalidité ou même de décès, ne possède pas automatique une bonne couverture en prévoyance. Il existe bien sur une petite garantie du régime obligatoire pour un TNS (comme le RSI par exemple) mais elle est très loin de couvrir correctement un artisan, un commerçant ou une profession libérales en cas d’incapacité de travail ou plus grave, d’invalidité.

 

Si vous êtes un peu perdu dans les termes obscures de la prévoyance, jetez un coup d’oeil rapide à notre lexique prévoyance.

Voici 10 conseils très simple pour vérifier l’efficacité de votre contrat de prévoyance!

1er point :

En cas d’invalidité totale ou partielle, que se soit à la suite d’un accident ou d’une maladie, les modalités qui déterminent votre rente doivent tenir compte des spécificités de votre professions.

Exemple, un pharmacien est déclaré en invalidité partielle et il a souscrit une garantie d’invalidité à 50 000€ par an. Il a une ankylose du pied qui l’empêche de rester debout plus de 2h dans son officine. Si son contrat ne tiens pas compte de sa profession, il sera déclaré invalide à 10% (selon le barème de la sécurité social). Son contrat de prévoyance n’indemnisant qu’à partir de 16% d’invalidité (comme le contrat Aviva Senséo Médical), même s’il ne peut plus travailler, l’assureur ne lui versera rien.

Au contraire, si son contrat tient compte des spécificités de sa profession (rester debout une bonne partie de la journée pour servir la clientèle), il sera déclaré invalide en tenant compte d’un barème croisé ou uniquement professionnel (ce qui est encore mieux). Pour un pharmacien, ne pas pouvoir rester debout est un lourd handicap. Il sera alors déclaré en invalidité partielle (car il peut tout de même travailler quelques heures) : Invalidité partiel professionnelle à 50% et invalidité fonctionnelle de la sécurité sociale à 10% ce qui donne avec un barème croisé : 27,14% d’invalidité. Dans ce cas l’assureur indemnise.

2e point :

Il est très important que  votre contrat de prévoyance ne tienne pas compte du fait de votre capacité à pouvoir exercer une autre profession : Sinon nous ne toucherez jamais rien ou une somme dérisoire. Si votre contrat de prévoyance tiens compte du reclassement professionnel, votre rente d’invalidité sera alors diminuée

Pour le reclassement profession : Un maçon est déclaré invalide à 66% suite à des soucis dorsaux. Il a souscrit un contrat pour une rente de 20 00€ par an. L’assureur va donc lui verser 20 000€ de rente d’invalidité par an. Si son contrat tiens par contre compte de sa capacité à exercer une autre profession : L’assureur va considéré qu’il ne peut certes plus être maçon, mais rien ne l’empêche d’être assis toute la journée à une caisse de super-marché. Dans ce cas il sera soit considéré en invalidité partielle ou alors non plus en invalidité.

Une attention toute particulière doit donc être portées sur la définition des « capacités restantes » qui cachent souvent des surprises! Cette définition doit être clairement énoncée et ne doit concernée que l’incapacité par exemple d’un médecin à exercer l’activité professionnelle qui était la sienne, et elle seule! Et non sur des possibilités de reconversion ou de reclassement. Si un médecin souhaite tout de même une reconversion et donner des cours à l’université, le contrat doit également tenir compte de cela est indemniser le client à hauteur de la garantie de départ. Indemnisation qui se fera bien sur en complément de son nouveau salaire.

3e points :

La rente doit vous être versée en totalité lorsque votre taux d’invalidité permanente est supérieur ou égal à 66%. En dessous de ce taux vous êtes considéré comme partiellement invalide et vous ne toucherez qu’une partie du montant que vous avez souscrit.

4e points :

Si vous exercé une profession médicale ou réglementée, le seuil de déclenchement de l’invalidité de votre contrat doit être à 16% minimum. Un contrat qui vous propose un seuil d’invalidité à 33% n’est pas un bon contrat de prévoyance. Concrètement dans ce cas si vous êtes en  invalidité professionnelle à 25% l’assureur ne vous  versera rien.

On trouve également des contrats qui indemnise dès 20% d’invalidité pour les artisans et les commerçants comme le nouveau contrat Pro April.

5e points :

En cas d’invalidité, votre contrat doit vous proposer un calcul via la formule T/66. Vous allez voir c’est très simple à comprendre avec un exemple :

Nous prenons l’exemple d’un notaire, suite à un accident de cheval il a un taux d’invalidité de 65%. Sa garantie « invalidité » l’assure pour un montant de 100 000€ par an.

Contrat A : La rente est proportionnelle aux taux d’invalidité donc : 65% X 100 000€ = 65 000€ par an.

Contrat B : Le calcul se fait avec la formule T/66 donc : 65%/66 X 100 000€ = 98 484€ par an.

Soit une différence de33 484€ par an et de 167 420€ sur seulement 5 ans. De quoi regardez votre contrat dans le détail non?

 

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6e points :

Les affections psychologiques (type burnout) et disco-vertébrales (problème de dos), qui font partie des pathologies les plus invalidantes doivent être couvertes. Mais attention, elles doivent être aussi bien couvertes en invalidité qu’en incapacité et surtout sans aucun délais ni aucune limite!

Par exemple le nouveau contrat de prévoyance Pro April. propose des garanties pour les affections psychologiques (type burnout) et disco-vertébrales sans aucune limite ni exclusions.

7e points :

L’âge de cessation des garanties de votre contrat est très important. Il doit être de 67 ans (en cas de poursuite de votre activité) pour l’incapacité et l’invalidité de travail et surtout une garantie pour le décès qui va au delà de 75 ans.

En fait, avoir un contrat de prévoyance TNS qui vous couvre en décès jusqu’à 75 ans c’est bien jolie, mais il est bien plus intéressant d’avoir un contrat qui couvre le décès jusqu’à 80 ans. Lors de son départ à la refaire, le TNS supprime toute ses garanties à l’exemption de sa garantie décès qui peut aller jusqu’à 80 ans comme sur le contrat Aviva Senseo.

8e points :

Les franchises de votre contrat de prévoyance doivent être optimisées au maximum. Vous n’êtes jamais malade? Inutile de payer une franchise maladie à 15 jours et encore moins à 3 jours. Une franchise à 30 jours suffira dans 90% des cas.

Vous êtes plutôt sportif? Optez pour une franchise accident à 0 jours comme vous trouverez dans  comme sur le contrat Aviva Senseo.

Enfin pour l’hospitalisation la franchise doit être de 3 jours et si possible ramener à 1 jours en cas d’hospitalisation avec nuit à l’hôpital.

9e points :

Votre contrat de prévoyance TNS doit prendre en compte le mi-temps thérapeutique. A partir du moment où le temps partiel thérapeutique est bien prescrit par votre médecin traitant votre contrat doit vous indemniser. Un bon contrat vous indemnisera à hauteur de à50% de vos indemnités journalières quel que soit le temps de travail que vous effectuez lors de votre reprise et ceci pendant 6 mois.

Ainsi en cas de temps partiel l’assureur couvrira votre manque à gagner.

10e points :

Enfin, n’oubliez pas d’ajouter des frais professionnelles dans votre contrat de prévoyance. Lors de votre arrêt de travail, si l’assureur vous verse 50 euros par jour mais que dans le même temps vous avez 40 euros de frais fixe pour votre activité (facture diverses, taxes, impôts etc…) Il ne vous reste finalement que 10 euros dans votre poche…

 

 Dernière mise à jour le 06/07/2017 par Aurélien Dupuis

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