Comment assurer la responsabilité personnelle des dirigeants? Retour

Un homme qui se prend la tête

Comment assurer la responsabilité personnelle des dirigeants?

Savez vous qu’un dirigeant d’entreprise expose chaque jour son patrimoine personnel?

Diriger c’est s’investir chaque jour pour que son entreprise fonctionne correctement, c’est prendre des décisions importantes et forcément engager sa propre responsabilité. Voila pourquoi c’est prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé.

Et oui, aujourd’hui la responsabilité personnelle d’un dirigeant d’entreprise est de plus en plus fréquemment mise en cause, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de faute entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamnée à payer sur ses biens propres tout ou en partie du passif.

Il existe bien sur des protections juridiques  mais il couvre les différents de justice en cas de litige et ne couvre pas le patrimoine personnelle d’un chef d’entreprise. C’est pareil pour les autre protection classique, contrat de travail, RC PRO, assurance homme clé qui ne couvre pas en cas de mise en cause personnelle.

Qui peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant?

Vous allez voir, à peut près tout le monde peut mettre en cause la responsabilité d’un chef d’entreprise. On comprend mieux pourquoi il existe des garanti chômage du dirigeant!

  • Les fournisseurs ou les créanciers : Retard de paiement
  • Les concurrents : Espionnage industriel ou concurrence déloyale.
  • Les clients : Qualité d’un produit.
  • Les actionnaires : Mauvaise gestion.
  • Les employés : Problème de licenciement abusif ou de mise en place de contrat de mutuelle d’entreprise.

Ce que l’on peut reprocher à un dirigeant?

Voici une petite liste des choses que l’on peut reprocher à un dirigeant d’entreprise :

  • Des fautes de gestion : Choix stratégiques erronés, investissements trop importants compte tenu de la situation financière de l’entreprise.
  • La violation des statuts de la société.
  • Le non respect des dispositions légales et réglementaires quel que soit le domaine : sociale, fiscale, atteinte à l’environnement, droit douanier etc…

Comment s’assurer?

Le chef d’entreprise doit souscrire un contrat de protection sur sa responsabilité civile. Pour ceci l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaire supérieur à 12 000 000€ ou ne pas encore  justifier d’un exercice comptable ou être

une institutions financières (banque, assurance, mutuelle, gestionnaire de patrimoine, capital investissement etc…)

Ensuite, la garantie couvre au niveau civile et pénale :

  • Prise en charge des frais de défense, des frais d’expertise.
  • Prise en charge des frais de comparution, même en l’absence de mise en cause personnelle.
  • Prise en charge des dommages et intérêts dus par le digireant.
  • Prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable..

Dernière mise à jour le 21/12/207 par Aurélien Dupuis

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